Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre EPS SARL et tout utilisateur (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site https://www.eps-sarl.com (ci-après « le Site »).

Toute commande de produit sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant sa commande et les accepter en cochant la case prévue à cet effet lors du processus de commande.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits numériques suivants :

• Logiciels professionnels : CRM, ERP, outils de gestion
• Templates et thèmes : Templates WordPress, Shopify, HTML5, Bootstrap
• Scripts et codes sources : Scripts PHP, JavaScript, Python, Node.js
• Formations en ligne : Cours vidéo, formations professionnelles
• Designs graphiques : Logos, bannières, infographies
• Plugins et extensions : Extensions WordPress, Shopify, Magento

ARTICLE 2 - PRIX

Les prix des produits sont indiqués en dollars américains (USD) et incluent toutes les taxes applicables (TVA ou autre). Les prix sont susceptibles de modification à tout moment, étant entendu que le prix applicable au Client est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

EPS SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits commandés seront facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Des frais de transaction peuvent s'appliquer selon le moyen de paiement choisi. Ces frais sont indiqués avant la validation finale de la commande.

ARTICLE 3 - COMMANDE

3.1 Processus de commande

Le Client peut passer commande sur le Site 24h/24 et 7j/7. Le processus de commande se déroule comme suit :

1. Sélection du produit souhaité
2. Ajout au panier
3. Vérification du panier
4. Identification/Création de compte
5. Saisie des informations de facturation
6. Choix du mode de paiement
7. Acceptation des CGV
8. Validation et paiement

3.2 Confirmation de commande

Après validation du paiement, le Client reçoit immédiatement :

• Une confirmation de commande par email à l'adresse fournie
• Les instructions de téléchargement du produit
• Une facture numérique

ARTICLE 4 - PAIEMENT

Le paiement des commandes s'effectue via les moyens suivants :

• Carte bancaire : Visa, Mastercard, American Express via stripe/PayPal
• PayPal : Via votre compte PayPal
• Virement bancaire : Sous réserve de validation manuelle
• Crypto monnaie : Bitcoin, Ethereum (sous réserve)

Le paiement est considéré comme effectif dès la confirmation de la transaction par le prestataire de paiement. En cas de paiement par virement bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception du paiement.

ARTICLE 5 - LIVRAISON DES PRODUITS NUMÉRIQUES

Les produits numériques sont livrés selon les modalités suivantes :

• Livraison immédiate : Le Client reçoit ses codes d'accès au téléchargement immédiatement après validation du paiement
• Email de confirmation : Un email contenant les liens de téléchargement est envoyé dans les 5 minutes suivant le paiement
• Espace client : Le Client peut accéder à ses achats via son espace personnel sur le Site

En cas de non-réception de l'email de confirmation, le Client doit vérifier ses courriers indésirables (spam) avant de contacter le support.

ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de purchase pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Exception : Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel et descellés par le Client après la livraison (téléchargement).

Pour exercer ce droit, le Client doit :

1. Envoyer un email à contact@e.p.s.sarl.com avec pour objet « Rétraction - Commande n°XXX »
2. Préciser les produits concernés et le numéro de commande
3. Le remboursement interviendra sous 14 jours maximum par le même moyen de paiement

ARTICLE 7 - GARANTIE ET REMBOURSEMENT

7.1 Garantie de satisfaction

EPS SARL offre une garantie 30 jours satisfait ou remboursé sur l'ensemble de ses produits numériques. Si le Client n'est pas satisfait de son achat, il peut demander le remboursement complet dans les 30 jours suivant l'achat.

7.2 Conditions de remboursement

Pour être éligible au remboursement, le Client doit :

• Ne pas avoir téléchargé plus de 30% du contenu (pour les formations)
• Ne pas avoir utilisé le produit sur un site en production (pour les templates/scripts)
• Ne pas avoir demandé de remboursement précédemment pour ce produit
• Faire sa demande via email dans les 30 jours

7.3 Exclusion de garantie

La garantie ne s'applique pas en cas de :

• Non-respect des prérequis techniques indiqués sur la fiche produit
• Utilisation anormale ou non conforme du produit
• Modification du produit par le Client
• Problèmes liés à l'environnement d'hébergement du Client

ARTICLE 8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les produits disponibles sur le Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. L'achat d'un produit confère au Client une licence d'utilisation non exclusive et non transmissible.

Le Client a le droit de :

• Utiliser le produit pour un usage personnel ou commercial
• Modifier le produit pour l'adapter à ses besoins
• Utiliser le produit sur un nombre illimité de projets

Le Client n'a pas le droit de :

• Redistribuer, revendre ou partager le produit
• Publier le code source sur des plateformes publiques
• Créer des produits dérivés pour la revente
• Transférer la licence à un tiers

ARTICLE 9 - SOUTIEN TECHNIQUE

EPS SARL offre un support technique aux Clients dans les conditions suivantes :

• Support par email : Réponse sous 24-48h ouvrées
• Chat en direct : Disponible 24/7 pour les questions urgentes
• Documentation : Des guides d'installation et d'utilisation sont fournis avec chaque produit
• Mises à jour : Les produits bénéficient de mises à jour gratuites pendant 6 à 12 mois selon le produit

ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ

EPS SARL s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site. EPS SARL se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.

En aucun cas EPS SARL ne pourra être tenue responsable :

• De tout dommage direct ou indirect causé par l'utilisation du Site ou des produits achetés
• De la perte de données ou de revenus résultant de l'utilisation des produits
• Des retards de livraison des produits numériques (sauf cas de force majeure)
• De l'incompatibilité des produits avec l'environnement technique du Client

ARTICLE 11 - FORCE MAJEURE

EPS SARL ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de l'une de ses obligations découlant des présentes CGV si cette inexécution ou ce retard résulte d'un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux français.

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE ET RÉGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Le Client peut recourir à un médiateur de la consommation :

• Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP)
• 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris
• Email : cmap@cmap.fr

À défaut de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître des litiges relatifs à l'application des présentes CGV.

ARTICLE 13 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre page « Politique de Confidentialité ».

ARTICLE 14 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient déclarées nulles, invalides ou inapplicables par une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.

Le fait pour EPS SARL de ne pas appliquer l'un ou l'autre des droits prévus par les présentes CGV ne saurait constituer une renonciation à ce droit.